1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.bijoux-argent-ethnique.com.

En conséquence, toute personne qui passe commande sur le site Internet http://www.bijoux-argent-ethnique.com reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV, reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de ces CGV et les accepte sans réserve. Tout bon de commande signé du consommateur par « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Bijoux-argent-ethnique.com est le nom de domaine du site Web de la société EUGENE SART.
La boutique en ligne http://www.bijoux-argent-ethnique.com est gérée par la société EUGENE SART

• Siège social : EUGENE SART Lieu-dit Pech – 82240 LABASTIDE DE PENNE
• SIRET : 418 184 891 00046
• E.mail : eugene.sart@sfr.fr
• No téléphone : 05 63 30 53 62

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en Euros TTC, frais de gestion et frais de port compris (pour la France uniquement).

4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le bon de commande sera rempli et validé au préalable sur le site http://www.bijoux-argent-ethnique.com

En France, vous pouvez effectuer le règlement :

Par

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Les articles sont d’abord sélectionnés en ligne http://www.bijoux-argent-ethnique.com. Apres validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire http://www.paypal.fr pour effectuer le paiement. Le règlement s’effectue donc sur les serveurs sécurisés de Paypal (groupe Ebay) et implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via bijoux-argent-ethnique.com.

Par Carte Bancaire

Par chèque bancaire :

Si vous choisissez le paiement par chèque bancaire, votre commande vous est réservée pendant sept jours. Passez ce délai les articles réservés seront remis en vente, et votre commande annulée. La commande est validée par Eugène Sart qu'après réception et validation de votre chèque. Un mail vous est envoyé le jour de la validation de votre commande.

Pour chaque envoi par courrier des chèques, n’oubliez pas de joindre vos coordonnées (nom, prénom, no de téléphone, Email) et adresse de livraison de vos colis.

En dehors de la France, vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire
• Par Paypal :

Les articles sont d’abord sélectionnés en ligne http://www.bijoux-argent-ethnique.com. Apres validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire http://www.paypal.fr pour effectuer le paiement. Le règlement s’effectue donc sur les serveurs sécurisés de Paypal (groupe Ebay) et implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via bijoux-argent-ethnique.com.

Clause de réserve de propriété

Les produits sont la propriété de bijoux-argent-ethnique.com jusqu’au complet encaissement de la commande par bijoux-argent-ethnique.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

Bijoux-argent-ethnique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les produits achetés chez EUGENE SART sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

Pour les paiements par Paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l'exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.

Tous nos bijoux sont livrés dans une pochette cadeau glissée dans une enveloppe doublée de papier bulle.

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont offerts.

Pour l’étranger : un supplément de 13 euros vous sera demandé.

• 13 € pour les DOM TOM et l’étranger.
• GRATUIT à partir de 300 € de commande.

Nos livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo Suivi.Les bijoux sont expédiés dans un délai de 24 à 48 h après réception du règlement relatif à votre commande.

  a) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

  b) Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

  c) Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : EUGENE SART – lieu-dit Pech – 82240 Labastide de Penne - France

  d) Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

  e) Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

Vous disposez d’un délai de 3 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir le service client de votre souhait de retourner le produit.

Dès réception de l’accord de retour de nos services, et conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, encore étiqueté, dans son emballage d’origine. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Tout article retourné sans étiquette ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Merci de retourner l’article en colissimo suivi. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou le colis serait perdu ou ne parviendrait pas dans les délais impartis de 7 jours. Aucune enquête ne sera effectuée par nos services auprès des agents postaux.

Afin de traiter correctement votre demande de retour, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

Exclusion : Le droit de retour ne pourra être exercé pour l’ensemble des produits suivants :

Produits soldés et déstockés : les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne sont ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits seront repris et remboursés.

7. MODALITE DE REMBOURSEMENT

En cas de rétractation ou non satisfaction après réception du colis, les frais d’envois et de retour de colis demeurent à la charge du client.
En cas d’erreur de bijoux-argent-ethnique.com ou défauts des articles, les frais d’envois et de retour vous seront remboursés.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR.

8. LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Garantie du produit : Conformément aux articles 1640 et suivants du code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site http://www. bijoux-argent-ethnique.com par rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s’explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d’un moniteur à un autre, ainsi qu’à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l’appareil photo. Les photographies n’entre pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EUGENE SART ne peut être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Erreurs de livraison : Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en état et d’en informer selon les modalités, le service clients de la société EUGENE SART.

Produits non conformes : En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du service clients de la société EUGENE SART. Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non conformité.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EUGENE SART de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9. RESPONSABILITES

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. La société EUGENE SART agit en tant qu’intermédiaire en fournissant les moyens de mise en ligne du site bijoux-argent-ethnique.com. La société EUGENE SART n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société EUGENE SART ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transport/communication, et catastrophes causées par inondation ou incendies ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société EUGENE SART n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourra survenir.

La société EUGENE SART précise qu’en l’application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes sur le site http://www.bijoux-argent-ethnique.com peuvent renvoyer vers d’autres sites Web partenaires, bijoux-argent-ethnique dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu des sites Web ne seraient pas en conformité strictes avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les ventes, livraisons, paiements, remboursements, et toute activité de ce site, reste la responsabilité de la société EUGENE SART. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

10. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement;
• Tremblements de terre;
• Incendies;
• Tempêtes;
• Inondations;
• Foudre;
• L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire au bon traitement de votre commande et vous permet de recevoir des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet. Ces informations pourront être transmises aux sociétés partenaires. Vous pourrez être emmenés à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de nous écrire, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible d’en faire la demande via notre email eugene.sart@sfr.fr

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, toutes photos et modèles de vêtements se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive de la société EUGENE SART.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site bijoux-argent-ethnique.com peut le faire sans obligatoirement en demander l’autorisation à la société.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de bijoux-argent-ethnique.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de bijoux-argent-ethnique.com

13. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

14. DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EUGENE SART.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site bijoux-argent-ethnique.com, la société EUGENE SART se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.